Charte Données Personnelles

Dans le cadre de nos activités juridiques et de conseil, nous sommes amenés à traiter certaines de vos informations.

Définitions

« Informations » désigne les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces données vous identifient de manière directe ou de manière indirecte.

« Nous », « Nos », « Notre » et « VBDB avocats » VBDB Tax Attorney, entreprise individuelle soumise à l’impôt sur les sociétés – Avocat au barreau de Chambéry – Toque n°XX – RCS XXX – SIRET XXX– NAF XX – siège social situé au 89 rue Amiral Gérard Daille à Chambéry (73000).

Nous contacter

Pour obtenir davantage d’Informations sur la façon dont nous traitons vos Informations ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter de plusieurs façons :

Par courrier : VBDB Tax Attorney, 89 rue Amiral Gérard Daille – 73000 Chambéry – FRANCE
Par téléphone : +33 670 180 181
Par e-mail : contact@vdbdtax.com

Informations que nous traitons

Nous sommes amenés à utiliser les Informations que vous nous fournissez vous-même.

Certaines informations doivent nous être fournies obligatoirement. A défaut de nous les fournir, nous ne pourrons pas réaliser les missions que vous nous avez confiées. Il s’agit notamment des informations relatives à votre identité et de vos justificatifs d’identité. Nous en avons besoin pour respecter nos obligations déontologiques.

Finalités, bases juridiques et durées de conservation

Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons qui nous le permettent et nous vous l’expliquons ci-dessous. Vos Informations sont conservées pour des durées variables en fonction de leurs finalités.

Finalité	Base juridique	Durée
Gestion des opérations de prospection : demande de documentation, prise de rendez-vous	Intérêt légitime	Trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact avec le prospect.
Gestion de la relation client : établissement des devis, factures, réalisation des prestations confiées	Exécution du contrat	Pendant toute la durée de la relation client.
Suivi de la relation client : conservation des dossiers client et des livrables	Intérêt légitime	Pendant 5 ans à compter de la fin de la dernière prestation confiée par le client.
Obligations comptables et fiscales	Obligation légale	Au maximum pendant 10 ans conformément aux obligations légales, sous forme d’archive intermédiaire.
Gestion du précontentieux et du contentieux	Intérêt légitime	Pendant toute la durée de la prescription concernée.
Gestion des impayés : recensement des impayés et identification des personnes en situation d’impayé aux fins d’exclusion pour toute transaction à venir.	Intérêt légitime	48 heures à partir de la régularisation de l’impayé recensé. Au maximum 3 ans pour les impayés non régularisés.
Gestion des réclamations RGPD	Intérêt légitime	Au maximum, pendant trois ans à compter de l’exercice de votre droit.
Envoi de messages d’information par email (invitations et publicité autour d’évènements du cabinet, lettre d’actualité juridique, vœux de bonnes années)	Intérêt légitime	Jusqu’à votre opposition ou trois ans à compter de notre dernier contact avec vous.
Gestion des inscriptions aux évènements du cabinet	Intérêt légitime	Au maximum un an à compter de la fin de l’évènement.

Destinataires de vos Informations

Nos équipes (avocats, salariés) sont les destinataires principaux de vos Informations.

Nos sous-traitants sont également destinataires de certaines de vos Informations : il s’agit de notre expert-comptable et de nos prestataires techniques (l’éditeur de notre logiciel métier, l’hébergeur de nos serveurs de sauvegarde, le prestataire de notre serveur d’email, la société d’infogérance de notre système d’information) dans la mesure où la réalisation de leurs missions nécessite d’accéder, de transférer, de stocker, de dupliquer ou de sauvegarder certaines de vos Informations.

Transferts hors UE

Nous traitons vos Informations principalement en France et en Suisse.

Nous nous sommes assurés que notre prestataire de stockage des données, situé en dehors de l’Union Européenne, a pris les garanties adéquates de protection des données personnelles, et répond notamment aux normes RGPD.

Pour tout renseignement relatif à ces garanties, vous pouvez contacter notre prestataire :

Infomaniak Network SA

Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse

N° IDE & TVA : CHE-103.167.648

Vos Droits

Vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d’accès	Vous pouvez nous demander d’accéder à toutes les Informations que nous détenons sur vous.
Droit de rectification	Vous pouvez nous demander de rectifier vos Informations lorsqu’elles sont inexactes.
Droit d’opposition	Vous pouvez nous demander d’arrêter d’utiliser vos Informations lorsque nous le faisons en raison d’un intérêt légitime. Vous pouvez également nous demander d’arrêter de recevoir des messages de prospection / marketing direct. Vous pouvez le faire facilement en cliquant sur le lien figurant en bas de page des emails que nous envoyons ou en nous contactant à contact@vbdbtax.com.
Droit de retrait du consentement	Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour utiliser vos Informations pour un usage précis, vous pouvez à tout moment décider de retirer votre consentement et nous arrêterons alors d’utiliser vos Informations pour l’usage en question.
Droit à l’effacement	Vous pouvez nous demander de supprimer vos Informations ou que nous arrêtions de les utiliser.
Droit d’organiser le sort de ses données après la mort	Vous pouvez nous donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être générales (lorsqu’elles portent sur l’ensemble de vos données) ou particulières (lorsqu’elles ne concernent que certains traitements).
Droit à la limitation	Vous pouvez nous demander de verrouiller l’utilisation de vos Informations, c’est-à-dire de les conserver provisoirement mais de cesser de les utiliser.
Droit à la portabilité	Dans certains cas seulement, vous pouvez exporter vos Informations dans un format réutilisable ou, lorsque cela est possible, nous demander de les transmettre à une autre société qui pourra les réutiliser.
Droit d’introduire une réclamation	Vous pouvez vous introduire une réclamation devant l’autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNIL, www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à l’article « Contact ». Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans un délai d’un mois. Il arrivera parfois que nous ne pourrons pas accepter une demande car le droit ne s’applique pas : nous vous l’expliquerons. Nous pourrons aussi être amenés à vous demander un justificatif d’identité pour être certain qu’il s’agit bien de vous.